Bienvenue dans notre l'univers d'art au cœur de Genève à l'association Shahmaran !
Association Shahmaran ; L’association soutient et crée des projets
d'art migrant, Racisé.e.x s, Lgbtq+ Art Queerfeministe, sociaux politique et
culturel.
Siège social
Rue Micheli du
Crest 10, 1205, Genève
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1 – Fondation, dénomination
L’association sans but lucratif est
dénommée Shahmaran, selon un mythe de la Mésopotamie. L’association Shahmaran
soutient spécialement les thématiques des identités minoritaires, qu’elles
soient de migration, genre, orientation sexuelle, ou non genre. L’association
soutient les artistes migrants et crée le lien entre les artistes
occidentaux.
Article 2 – Le siège social
L’association est constituée pour une durée
indéterminée. Son siège social est à Genève. Elle envisage de créer des
sections dans d’autres cantons en suisse et d'autres pays.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES
ACTIVITÉS
Article 3 – But
a) L’association se charge de sauvegarder,
d’améliorer l’identité, les valeurs, les libertés, les droits politiques,
socioculturels et économiques de toutes les communautés en Suisse, tout en
respectant les valeurs universelles. Elle s’engage pour une politique
respectueuse d’intégration qu’elle juge indispensable à la compréhension
mutuelle et à la communication entre les différentes communautés.
Au sein du comité de l'association,
il est spécifié que la majorité des membres doit être composée d'artistes queer
racisés, LGBTIQ+ et réfugiés. Cette composition garantit une représentation et
une prise de décision inclusives, en accord avec les valeurs et les objectifs
de Shahmaran.
L'association Shahmaran a pour
objectif de créer et soutenir des projets artistiques, socio-culturels et
socio-politiques axés sur les problématiques liées à la migration, ainsi que
sur la marginalisation et la discrimination des personnes en raison de leur
ethnicité/race, genre. non genre, sexualité et handicapes.
b) Elle poursuit le but de créer une relation
amicale et démocratique avec les représentants de chaque communauté et association,
tout en respectant et protégeant les différences de chacun.
c) L’association s’engage contre toute forme de
discrimination. Elle lutte contre toutes formes de préjugés culturels,
religieux ou sexuels. Ses activités sont fondées sur le respect mutuel, la
tolérance et la paix. Elle respecte, défend et promeut en toutes circonstances
les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
d) L’association prône, dans tous ses domaines
d’activités et dans tous les rapports qu’elle
Établit, la discrimination positive pour tous les
défavorisés, en général, et en faveur des
Personne lgbtiq migrant.x.s et des jeunes de
façon plus spécifique.
f) Elle soutient un développement durable et
équitable, centré sur la coopération, l’entraide, la participation et
l’autonomie. Elle mène des activités pour le développement d’une démocratie
participative et pluraliste.
Article 4 – Activités
Les activités que l’association souhaite mettre
en œuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes : initier, organiser, développer
et contribuer à la mise en place des programmes, projets, formations, des
actions éducatives, sportives et culturelles.
Par exemple des Cours ; des projets et sondages
éducatifs, culturels, sociaux, sportifs ; des expositions, Conférences,
colloques, débats, séminaires ; des activités culturelles, production
cinématographique, et toute autre activité qu’elle juge utile pour la
réalisation de ses buts.
TITRE III : DES MEMBRES
Article 5 –Admission
Toute personne physique et morale acceptant les
statuts et les buts poursuivis par l’association, peut faire une demande écrite
afin d’en devenir membre.
Les demandes d’admission doivent être adressées
au co- Présidente de l’association. Les décisions d’admission et de refus
appartiennent à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale pourra accorder le titre de
membre d’honneur ou de parrain à toute
Personne physique et/ou morale en raison de ses
travaux culturels.
Article 6 – Démission, exclusion, suspension
L'adhésion d’un membre prend fin en cas de démission
ou d’exclusion. Tout membre peut
Démissionner de l’association moyennant un
préavis donné six mois à l’avance pour la fin
D’un mois. Les cotisations sont dues jusqu’au
jour où la démission pourra être effective.
L’exclusion d’un membre, en raison de la
violation des règlements intérieurs ou des principes et objectifs prévus dans
les présents statuts, est prononcée par décision de L’Assemblée Générale, sur
la base du préavis donné par le Conseil de discipline de l’association, peut
être saisi par le Comité.
Toute demande individuelle en ce sens doit au
préalable être adressée au Comité, qui peut l’adresser au Conseil d’art et
culture. En cas de refus du Comité, la requête peut être réitérée lors de la
prochaine réunion de l’Assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire de
l’association.
Le décès, la faillite ou la dissolution mettent
fin de plein droit au statut de membre.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement
des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre
recommandée à la poste, l’absence ou le défaut de représentation ou d’excuse à
trois assemblées générales consécutives, les violations graves aux règlements
intérieurs, aux buts, au principe de la bienséance, les fautes graves, les agissements
ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont
jouit l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre.
Le Comité peut suspendre les droits des membres
faisant l’objet d’une demande d’exclusion ou d’une procédure auprès du Conseil
de discipline, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.
Le Comité communique, par écrit, les raisons de
la suspension de l’adhésion d’un membre au conseil de discipline. Le Conseil de
discipline délibère indépendamment de la décision du Comité, en se conformant
exclusivement aux statuts et règlements intérieurs. Le membre dont l’adhésion
est suspendue a le droit de le contester par écrit devant l’Assemblée générale.
L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale.
Article 7 – Membre démissionnaire, suspendu ou
exclu Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 – Registre des membres
Le comité tient un registre des membres.
Article 9 - Droits des membres Les membres
jouissent de tous les droits et sont tenus des obligations qui sont prévus dans
le cadre des présents statuts.
Seuls les membres ayant réglé leur cotisation et
remplissant les conditions d'adhésion
Jouissent de la plénitude des droits, y compris le
droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres sympathisants n'ont pas le droit de
vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
Assemblées générales avec voix consultative.
TITRE IV : DES ORGANES SOCIAUX
Article 10 – Organes
Les organes de l’association sont l’Assemblée
générale et le Comité.
Article 11 - l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de
l’association. Elle est constituée de l’ensemble des membres. Elle se tient au
moins une fois par an. Elle est convoquée par le Comité. L’association peut
être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.
A l’ouverture de la réunion, l’Assemblée générale
choisit parmi ses membres 1 président et 2 vice-présidents pour présider la
séance de l’Assemblée générale. Les membres du Comité ne sont pas admis pour la
présidence des séances. L’Assemblée générale vote le rapport des activités du
Comité, le rapport budgétaire, après la lecture et les débats. La tenue d’un
procès-verbal, qui peut être limité aux décisions prises, est obligatoire lors
des réunions de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale, définit, planifie et
contrôle les perspectives générales de toutes les
Activités à la base des statuts, définit les
règlements et les rapports concernant le
Fonctionnement de l’association. L’Assemblée
générale est chargée de fixer le montant des cotisations des membres. Elle peut
décider la modification des statuts et la dissolution.
L’Assemblée générale délibère valablement lorsque
la majorité absolue des membres est
Présente ou valablement représentée. Les
décisions sont adoptées à la majorité simple des
Votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les
Présents statuts. Le comité peut inviter toute
personne à toute ou partie de l’Assemblée générale en qualité d'observateur ou
de consultant.
Article 12- Le Comité
Il est l’instance compétente et responsable pour
mener des actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans les
statuts et de l’application des décisions de l’Assemblée générale entre deux
réunions de l’Assemblée générale. Ses membres sont élus par l’Assemblée
générale.
Le Comité se compose d’au moins de 4 membres,
dont un-e co- président.e.x, un secrétaire et un-e Trésorier élus par
l’Assemblée générale. La durée de chaque mandat est d’un an. Toutefois, le
Comité reste compétent jusqu’à ce que le nouveau Comité élu reprenne ses
fonctions. L’association est représentée par les président.e.x.s qui peuvent agir individuellement dans les rapports internes et externes.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Il
peut être convoqué à une réunion sur la
Simple demande de 1/3 de ses membres ou le
président. Sauf le cas contraire, le Comité est l’instance responsable de
toutes les activités, devant l’Assemblée générale et les règlements.
Article 13- Des ressources et du Conseil
budgétaire.
Les compétences et la responsabilité de créer des
ressources financières dans le cadre des lois et des objectifs fixés dans les
statuts, et de les utiliser conformément aux mêmes principes, reviennent au
Conseil budgétaire composé du président du comité et d’un trésorier. Le
trésorier est directement responsable des tâches de l’enregistrement régulier
des recettes et des dépenses dans des registres journaliers et de la
préparation des bilans périodiques. S’il le juge nécessaire, le Comité peut
recruter du personnel rémunéré pour effectuer ces tâches.
Article 14- Conseil de discipline
L’Assemblée générale choisit un Conseil de
discipline composé d’au moins de 3 membres,
Pour un mandat d’un an. Le Conseil de discipline
est un organe attaché directement à l’Assemblée générale. Le Conseil de
discipline peut mener une enquête de discipline envers les organes ou les
membres. Le résultat de l’enquête doit être communiqué sous forme d’un rapport
écrit au Comité et/ou l’organe concerné. L’organe ou le membre qui sera
considéré par le rapport du Conseil de discipline comme étant en violation des
présents statuts, sera averti et devra corriger le problème dans un délai
convenable d’au moins un mois. S’il est avéré, après un contrôle du Conseil de
discipline, que la correction ne s’est pas faite au terme du délai fixé dans
l’avertissement, le Conseil de discipline convoque les membres concernés à une
réunion dont l’ordre du jour est centré sur la résolution du problème. Si une
solution ne s’en suit pas, l’adhésion du concerné qui persiste dans la
contravention aux statuts sera suspendue jusqu’à l’Assemblée générale, par la décision
de la majorité des 3⁄4 du Conseil de discipline. Le Conseil de discipline peut
mener une enquête contre les membres du Comité selon la même procédure.
Le-La président du Conseil de discipline
participe aux réunions du comité, sans avoir le droit de vote.
TITRE
V : DISSOLUTION
Article 15- Décision de la dissolution
La décision de dissoudre l’association ne sera
prise que par l’Assemblée générale si deux tiers des membres sont présents et à
la majorité de 4/5 des suffrages dûment exprimés. Afin que la proposition de la
dissolution puisse figurer dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale, il
faut qu’elle émane de 1/3 des membres et soit présentée au Comité au moins un
mois avant la réunion de l’Assemblée générale. En cas de dissolution, les biens
et actifs seront affectés à Rosida Koyuncu si ces organisations n’existent plus
au moment de la dissolution, ils seront affectés à une organisation qui sera
désignée par l’Assemblée générale.
TITRE VI : DERNIÈRES DISPOSITIONS
Article 16- Droit supplétif
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans
les présents statuts est réglé par les articles 60 et suivants du Code civil
suisse.
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