STATUE DE L'ASSOCİATİON SHAHMARAN
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1 – Fondation, dénominationL’association sans but lucratif est dénommée Shahmaran, selon un mythe de la Mésopotamie la femme serpent Shahmaran. Logo de l’association est une miniature de la femmes serpent Shahmaran. L’association Shahmaran soutient spécialement les thématiques des identités minoritaires, qu’elles soient de migration, genre, orientation sexuelle, ou non genre. L’association soutient les artistes migrants et crée le lien entre les artistes occidentaux.
Article 2 – Le siège socialL’association est constituée pour une durée indéterminée. Son siège social est à Genève. Elle envisage de créer des sections dans d’autres cantons en suisse et d'autres pays.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVITÉS
Article 3 – Buta) L’association se charge de sauvegarder, d’améliorer l’identité, les valeurs, les libertés, les droits politiques, socioculturels et économiques de toutes les communautés en Suisse, tout en respectant les valeurs universelles. Elle s’engage pour une politique respectueuse d’intégration qu’elle juge indispensable à la compréhension mutuelle et à la communication entre les différentes communautés.
Au sein du comité de l'association, il est spécifié que la majorité des membres doit être composée d'artistes queer racisés, LGBTIQ+ et réfugiés. Cette composition garantit une représentation et une prise de décision inclusives, en accord avec les valeurs et les objectifs de Shahmaran.
L'association Shahmaran a pour objectif de créer et soutenir des projets artistiques, socio-culturels et socio-politiques axés sur les problématiques liées à la migration, ainsi que sur la marginalisation et la discrimination des personnes en raison de leur ethnicité/race, genre. non genre, sexualité et handicapés.
b) Elle poursuit le but de créer une relation amicale et démocratique avec les représentants de chaque communauté et association, tout en respectant et protégeant les différences de chacun.
c) L’association s’engage contre toute forme de discrimination. Elle lutte contre toutes formes de préjugés culturels, religieux ou sexuels. Ses activités sont fondées sur le respect mutuel, la tolérance et la paix. Elle respecte, défend et promeut en toutes circonstances les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
d) L’association prône, dans tous ses domaines d’activités et dans tous les rapports qu’elleÉtablit, la discrimination positive pour tous les défavorisés, en général, et en faveur desPersonne lgbtiq migrant.x.s et des jeunes de façon plus spécifique.
f) Elle soutient un développement durable et équitable, centré sur la coopération, l’entraide, la participation et l’autonomie. Elle mène des activités pour le développement d’une démocratie participative et pluraliste.Article 4 – ActivitésLes activités que l’association souhaite mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes : initier, organiser, développer et contribuer à la mise en place des programmes, projets, formations, des actions éducatives, sportives et culturelles.
Par exemple des Cours ; des projets et sondages éducatifs, culturels, sociaux, sportifs ; des expositions, Conférences, colloques, débats, séminaires ; des activités culturelles, production cinématographique, et toute autre activité qu’elle juge utile pour la réalisation de ses buts.
TITRE III : DES MEMBRES
Article 5 – AdmissionToute personne physique et morale acceptant les statuts et les buts poursuivis par l’association, peut faire une demande écrite afin d’en devenir membre.Les demandes d’admission doivent être adressées au co- Présidente de l’association. Les décisions d’admission et de refus appartiennent à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toutePersonne physique et/ou morale en raison de ses travaux culturels.
Article 6 – Démission, exclusion, suspensionL'adhésion d’un membre prend fin en cas de démission ou d’exclusion. Tout membre peutDémissionner de l’association moyennant un préavis donné six mois à l’avance pour la finD’un mois. Les cotisations sont dues jusqu’au jour où la démission pourra être effective.L’exclusion d’un membre, en raison de la violation des règlements intérieurs ou des principes et objectifs prévus dans les présents statuts, est prononcée par décision de L’Assemblée Générale, sur la base du préavis donné par le Conseil de discipline de l’association, peut être saisi par le Comité. Toute demande individuelle en ce sens doit au préalable être adressée au Comité, qui peut l’adresser au Conseil d’art et culture. En cas de refus du Comité, la requête peut être réitérée lors de la prochaine réunion de l’Assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire de l’association.
Le décès, la faillite ou la dissolution mettent fin de plein droit au statut de membre.Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, l’absence ou le défaut de représentation ou d’excuse à trois assemblées générales consécutives, les violations graves aux règlements intérieurs, aux buts, au principe de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont jouit l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.Le Comité peut suspendre les droits des membres faisant l’objet d’une demande d’exclusion ou d’une procédure auprès du Conseil de discipline, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le Comité communique, par écrit, les raisons de la suspension de l’adhésion d’un membre au conseil de discipline. Le Conseil de discipline délibère indépendamment de la décision du Comité, en se conformant exclusivement aux statuts et règlements intérieurs. Le membre dont l’adhésion est suspendue a le droit de le contester par écrit devant l’Assemblée générale. L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale.
Article 7–Membre démissionnaire, suspendu ou exclu Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 – Registre des membresLe comité tient un registre des membres.
Article 9 - Droits des membres Les membres jouissent de tous les droits et sont tenus des obligations qui sont prévus dans le cadre des présents statuts.
Seuls les membres ayant réglé leur cotisation et remplissant les conditions d'adhésionJouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'Assemblée générale.Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister auxAssemblées générales avec voix consultative.
TITRE IV : DES ORGANES SOCIAUX
Article 10 – Organes
Les organes de l’association sont l’Assemblée générale et le Comité.
Article 11 - l’Assemblée généraleL’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée de l’ensemble des membres. Elle se tient au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Comité. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.A l’ouverture de la réunion, l’Assemblée générale choisit parmi ses membres 1 président et 2 vice-présidents pour présider la séance de l’Assemblée générale. Les membres du Comité ne sont pas admis pour la présidence des séances. L’Assemblée générale vote le rapport des activités du Comité, le rapport budgétaire, après la lecture et les débats. La tenue d’un procès-verbal, qui peut être limité aux décisions prises, est obligatoire lors des réunions de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale, définit, planifie et contrôle les perspectives générales de toutes lesActivités à la base des statuts, définit les règlements et les rapports concernant leFonctionnement de l’association. L’Assemblée générale est chargée de fixer le montant des cotisations des membres. Elle peut décider la modification des statuts et la dissolution.
L’Assemblée générale délibère valablement lorsque la majorité absolue des membres estPrésente ou valablement représentée. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Le comité peut inviter toute personne à toute ou partie de l’Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 12- Le ComitéIl est l’instance compétente et responsable pour mener des actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans les statuts et de l’application des décisions de l’Assemblée générale entre deux réunions de l’Assemblée générale. Ses membres sont élus par l’Assemblée générale.
Le Comité se compose d’au moins de 4 membres, dont un-e co- président.e.x, un secrétaire et un-e Trésorier élus par l’Assemblée générale. La durée de chaque mandat est d’un an. Toutefois, le Comité reste compétent jusqu’à ce que le nouveau Comité élu reprenne ses fonctions. L’association est représentée par les président.e.x.s qui peuvent agir individuellement dans les rapports internes et externes.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à une réunion sur laSimple demande de 1/3 de ses membres ou le président. Sauf le cas contraire, le Comité est l’instance responsable de toutes les activités, devant l’Assemblée générale et les règlements.
Article 13- Des ressources, du Conseil budgétaire et organes contrôle.
Les compétences et la responsabilité de créer des ressources financières dans le cadre des lois et des objectifs fixés dans les statuts, et de les utiliser conformément aux mêmes principes, reviennent au Conseil budgétaire composé du président du comité et d’un trésorier. Le trésorier est directement responsable des tâches de l’enregistrement régulier des recettes et des dépenses dans des registres journaliers et de la préparation des bilans périodiques. S’il le juge nécessaire, le Comité peut recruter du personnel rémunéré pour effectuer ces tâches.
Il faut ajouter chercher les fon et demander les subvention pour l’assoLa direction de l’Association Shahmaran est responsable de l’établissement des comptes annuels conformément aux articles 69a et 69b du Code civil suisse (CC), ainsi qu’à la bonne tenue de sa comptabilité et de ses obligations légales. Elle est également chargée de mettre en place un système de contrôle interne adapté à la taille et aux activités de l’association.Responsabilité de l’organe de contrôleles normes d’audit suisses (NAS 910)relatives à la révision restreinte des comptes des associations.Le role de organes de controle s’est fondé sur les éléments suivants : Analyse des comptes annuels au chaque annee, examen des justificatifs de revenus et de dépenses, contrôle du solde bancaire et vérification de la conformité avec les obligations statutaires et légales.
Article 14- Conseil de discipline L’Assemblée générale choisit un Conseil de discipline composé d’au moins de 3 membres,Pour un mandat d’un an. Le Conseil de discipline est un organe attaché directement à l’Assemblée générale. Le Conseil de discipline peut mener une enquête de discipline envers les organes ou les membres. Le résultat de l’enquête doit être communiqué sous forme d’un rapport écrit au Comité et/ou l’organe concerné. L’organe ou le membre qui sera considéré par le rapport du Conseil de discipline comme étant en violation des présents statuts, sera averti et devra corriger le problème dans un délai convenable d’au moins un mois. S’il est avéré, après un contrôle du Conseil de discipline, que la correction ne s’est pas faite au terme du délai fixé dans l’avertissement, le Conseil de discipline convoque les membres concernés à une réunion dont l’ordre du jour est centré sur la résolution du problème. Si une solution ne s’en suit pas, l’adhésion du concerné qui persiste dans la contravention aux statuts sera suspendue jusqu’à l’Assemblée générale, par la décision de la majorité des 3⁄4 du Conseil de discipline. Le Conseil de discipline peut mener une enquête contre les membres du Comité selon la même procédure.Le-La président du Conseil de discipline participe aux réunions du comité, sans avoir le droit de vote.
TITRE V : DISSOLUTION
Article 15- Décision de la dissolutionLa décision de dissoudre l’association ne sera prise que par l’Assemblée générale si deux tiers des membres sont présents et à la majorité de 4/5 des suffrages dûment exprimés. Afin que la proposition de la dissolution puisse figurer dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale, il faut qu’elle émane de 1/3 des membres et soit présentée au Comité au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée générale. En cas de dissolution, les biens et actifs seront affectés à Rosida Koyuncu si ces organisations n’existent plus au moment de la dissolution, ils seront affectés à une organisation qui sera désignée par l’Assemblée générale.
TITRE VI : DERNIÈRES DISPOSITIONS
Article 16- Droit supplétifTout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.